Mattéo Schricke, EI
studio.annoxia@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR59 920 237 302
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conditions générales de vente (CGV)
Article 1 : Objet
1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les dispositions contractuelles entre Annoxia, service d'animation et de médiation scientifique, location de matériel de médiation scientifique, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée l'acheteur) achetant des services ou du matériel à Annoxia.
1.2 L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Le fait de passer commande vaut acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
1.3 Annoxia se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Champ d’application des présentes conditions générales de vente
2.1 Sont proposés sur le site d'Annoxia des services d'animation et de médiation scientifique, ainsi que la location de matériel de médiation scientifique.
2.2 Le site Internet informe l’acheteur de la disponibilité des prestations au moment de la passation de la commande.
Article 3 : Présentation des services et du matériel
3.1 Les services et le matériel sont décrits sur le site et peuvent être réservés et commandés par courrier électronique.
3.2 Les descriptions des services et du matériel sont fournies à titre indicatif. Annoxia se réserve le droit de modifier les descriptions à tout moment.
Article 4 : Conditions d’utilisation
4.1 Les services et le matériel loués sont réservés à un usage personnel ou pédagogique et non commercial.
4.2 L’acheteur est responsable de l'utilisation des services et du matériel loués.
4.3 Annoxia décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des services et du matériel loués.
Article 5 : Modalités de commande
5.1 L’acheteur peut effectuer sa commande comme suit :
Se rendre sur la page du site d'Annoxia.
Choisir les services ou le matériel souhaités.
Choisir les dates et horaires souhaités.
Indiquer ses choix et ses coordonnées par courrier électronique.
Accepter les conditions générales de vente.
Régler la commande conformément au modalités de paiement en vigueur.
5.2 Si le paiement est accepté, l’acheteur reçoit un courriel de confirmation de commande et un courriel de justificatif de paiement.
5.3 Annoxia se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui n’observerait pas ses conditions générales de vente.
Article 6 : Tarifs et Offres
6.1 Les tarifs et offres applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
6.2 Les tarifs, offres et les cas d’exonération sont consultables sur le site d'Annoxia dans la rubrique "informations pratiques".
6.3 Annoxia se réserve le droit de modifier les tarifs, offres et les cas d’exonération à tout moment. Ils sont toutefois garantis à la date de la commande.
Article 7 : Modalités de paiement
7.1 Les paiements des services et du matériel par le client s'effectuent de manière privilégiée par virement bancaire. Les coordonnées bancaires d'Annoxia seront communiquées à l'acheteur lors de la confirmation de commande.
7.2 Sous réserve d'acceptation par Annoxia, d'autres méthodes de paiement peuvent être envisagées à la demande de l'acheteur.
7.3 Le paiement est considéré comme effectué une fois les fonds reçus sur le compte bancaire d'Annoxia ou après acceptation de la transaction par le Centre de Traitement Commerçant (CTC) pour les paiements par carte bancaire.
7.4 Dès réception du paiement, Annoxia envoie un courriel de confirmation de commande à l'acheteur, constituant le justificatif de paiement (à conserver et à produire en cas de contestation).
Article 8 : Traitement des données personnelles
8.1 Annoxia, responsable de traitement, est amené à collecter, utiliser, transférer, conserver ou effectuer tout autre traitement de données à caractère personnel concernant le client pour la gestion de sa commande, la finalisation de sa transaction, son information et ses relations avec Annoxia.
8.2 Les données enregistrées sont réservées à l’usage des services habilités d'Annoxia.
8.3 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut contacter Annoxia à l'adresse suivante : studio.annoxia@gmail.com.
Article 9 : Traitement des demandes de remboursement
9.1 Les services et le matériel loués ne sont ni remboursables, ni revendables sauf en cas d'annulation par Annoxia de la prestation correspondante.
9.1 Les services et le matériel loués sont échangeables sous réserve d'acceptation par Annoxia.
Article 10 : Responsabilité
10.1 Ni Annoxia, ni l’acheteur ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Article 11 : Droit applicable - règlement des litiges
11.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
11.2 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.
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